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Sex-shop Gay BDSM

MENTIONS LÉGALES

Éditeur

ILDEO

SASU au capital de 1000€

RCS DE Angers B 822 379 582

SIRET 82237958200015

Numéro TVA intracommunautaire : FR18822379582

Code d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)

Siège social : 25 RUE LENEPVEU 49100 ANGERS

Email : [email protected]

Directeur de la publication : Vincent Cosseron

Hébergement

INFOMANIAK

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648

Numéro TVA : CHE-103.167.648

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ILDEO. ILDEO adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris https://www.cm2c.net/.

Après démarche préalable du client avec le Service Client de notre site , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

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