CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1- PRÉAMBULE

Ce site est à destination d’un public majeur et informé du caractère gay et pornographique de certaines pages et/ou de certains contenus présents sur le site. Ce site contient des illustrations qui peuvent choquer.

En accédant à ce site et en passant commande sur ce site, vous acceptez l'ensemble des conditions générales de vente ci-dessous.

 1-1 SOCIÉTÉ ILDEO

ILDEO est une S.A.S.U de droit Français dont le siège social est situé 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS, au capital de 1.000 euros.

SIRET : 822 379 582 - TVA : FR18822379582

1-2 SITE INTERNET

Le Site Internet Gay-Shop.fr est exploité par la société ILDEO.

Toute Commande validée par tout utilisateur (ci-après désigné "Utilisateur", "Client" ou "Vous") sur le Site « Gay-Shop.fr » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1-3 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Gay-Shop.fr au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de  Gay-Shop.fr. En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Gay-Shop.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

ARTICLE 2- PRODUITS

2-1 INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les Produits proposés par Gay-Shop.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Gay-Shop.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Gay-Shop.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Gay-Shop.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs.

ARTICLE 3- PRIX ET TVA

3-1 PRIX

Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Lors de promotions ou périodes de soldes le prix d'origine du produit est barré.

3-2 TVA

Gay-Shop.fr affiche les prix en TTC (Toutes Taxes Comprises) mais également en HT (Hors Taxes) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

3-3 TVA - OUTRE MER

Gay-Shop.fr affiche les prix en TTC (Toutes Taxes Comprises) mais également en HT (Hors Taxes) et hors frais de livraison. Les frais de livraison complémentaires liés au transport des produits sont indiqués par email à l’Utilisateur et lui sont facturés suite à la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

3-4 OFFRE D'ALIGNEMENT SUR PRIX CONCURRENT

Cette offre ne pourra s'appliquer que sur un article strictement identique (même EAN code), sur une base de calcul du prix total de l'article et des frais de livraison.

Le prix concurrent doit être relevé sur un site Français (hors soldes et market place). L'article doit être en stock sur le site concurrent.

L'alignement de prix sur le site concurrent ne doit pas entrainer une vente à perte pour Gay-Shop.fr conformément au code de la consommation.

Dans tous les cas, l'acceptation de s'aligner sur le prix relevé par le client sur un site concurrent est laissé à l'entière appréciation du vendeur.

ARTICLE 4- DISPONIBILITÉ

Gay-Shop.fr affiche l'information de la disponibilité du produit : En stock ou En cours de réapprovisionnement.

Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, Gay-Shop.fr prendra contact avec le client afin de lui indiquer les délais de livraison.

ARTICLE 5- COMMANDE

5-1 PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : Gay-Shop.fr 24/24h et 7/7j

- par téléphone au 07 56 91 92 60 - du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Le processus commande se compose de quatre(4) étapes successives.

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- vous identifier,

- choisir votre mode de livraison,

- choisir votre mode de règlement : par carte bancaire Visa, Mastercard, Chèque, Virement,

- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton de validation de commande avec obligation de paiement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Gay-Shop.fr.

5-2 SUIVI DE COMMANDE

Afin de faciliter la gestion des documents de commande et facture vous pouvez à tout moment consulter et imprimer vos documents, pour cela rendez-vous sur "Mon compte" rubrique Mes commandes.

ARTICLE 6- PAIEMENTS

6-1 LES PAIEMENTS 100% SÉCURISÉS

Le paiement par carte bleue (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa) de votre commande s'effectue par le biais de l'un de nos partenaires : Smile&Pay qui se charge d'assurer la sécurité du paiement. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé.

En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Gay-Shop.fr n'a pas accès à vos coordonnées de carte bleue, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6-2 CONDITIONS

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Gay-Shop.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. 

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, par fax ou par courrier) au Service Clients Gay-Shop.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- Gay-Shop.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Gay-Shop.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par le Service Clients, Gay-Shop.fr se réserve le droit de rejeter la Commande.

6-4 CODE PROMOTION

Nous mettons à votre disposition nos offres commerciales, via nos partenaires de la presse spécialisée ou d’Internet, des codes promotionnels (limités dans le temps) vous donnant droit à une réduction.

Pour les utiliser, il vous suffit de les reporter, lors de la saisie de votre commande, à l’endroit intitulé « Code de réduction ». En cas de copié/collé, veillez à ne prendre que le code sans les espaces.

La valeur de cette réduction est en Euros TTC ou en % sur le total de votre commande.

ARTICLE 7- MODES DE LIVRAISON

7-1 COLISSIMO SUIVI A DOMICILE OU POINT RELAIS

Dès que votre commande est prête à partir, nous vous adressons un message (e-mail) pour vous informer de l'expédition du colis. Les colis sont traités tous les jours du lundi au vendredi pour toutes commandes passées avant 15h30.

A partir de là, comptez 48/72 heures ! C'est le délai moyen nécessaire pour une livraison en France métropolitaine (8/10 jours en moyenne pour les envois vers les départements d'Outre-Mer). A l'aide du numéro de colis que nous vous communiquons par mail, vous pouvez suivre le parcours de votre commande dans le réseau postal en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, votre facteur dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage sur lequel sont indiquées les coordonnées de votre bureau de Poste où vous pourrez dès le lendemain retirer votre Colissimo.

7-2 MONDIAL RELAY

Dès que votre commande est prête à partir, nous vous adressons un message (e-mail) pour vous informer de l'expédition du colis. Les colis sont préparés tous les jours du lundi au vendredi pour toutes commandes passées avant 15h30. Mondial ne faisant pas de retrait de colis le lundi, les commandes passées le week-end seront donc prises en charge que le mardi matin.

A partir de là, comptez environ 72 heures (France Métropolitaine hors îles) pour que le colis soit disponible dans le point relais choisi. En cas de surcharge du point relais ou de fermeture du commerce, Mondial Relay peut être amené à déposer le colis dans un autre point relais sans que Gay-Shop ou le Client soit consulté. Dans ce cas, vous serez avertir par email ou sms du nouveau point relais. 

Vous disposez de 7 jours pour retirer votre colis dans le point relais.

7-3 LIVRAISON DOM/TOM

Vous aurez à payer à la réception du colis, les frais de dédouanement et d'octroi de mer. Les colis sont traités tous les matins (jours ouvrés) pour toutes commandes passées avant 10h30. Pour les envois Dom/Tom, les taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison.

7-4 QUE FAIRE À LA LIVRAISON

Lorsque vous recevez un colis, contrôlez bien en présence du facteur ou livreur, l'état général et les bandes adhésives de garanties.

- Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contrôler le contenu du colis en présence du livreur.

Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les 48h (émettre des réserves sur le bon de livraison).

Sur tous colis refusés par le destinataire (hors casse et colis endommagés), des frais de retour seront retenus (6,50€)

7-5 COLIS NON LIVRE

Si vous n'avez pas été cherché votre colis au point relais, au bureau de poste ou encore si votre adresse n'est pas correcte, ou pour toutes raisons de retour de colis à l'expéditeur, de par la faute du client, des frais de renvoi du colis seront demandés au client pour un montant forfaitaire de 5€. Le colis sera renvoyé en colissimo ou mondial relay.

ARTICLE 8- PROGRAMME DE FIDELITE

Gay-shop.fr a mis en place un programme de fidélité permettant au client de cagnotter proportionnellement au montant de sa commande. Ce programme est réservé aux clients ayant créés un compte client. Toute fermeture de compte entraine la perte définitive du montant de la cagnotte. Les récompenses expirent dans un délai de 365 jours. Tout montant cagnotté au delà de cette période est définitivement perdu. 

Sauf cas particuliers (produit à prix coûtant, offre promotionnelle, etc...), le montant de la cagnotte obtenu est de 3% du prix payé pour l'achat du produit (remise déduite et frais de port non inclus). Le montant de la cagnotte pour chaque article est indiqué sur la fiche produit. Le montant de la cagnotte est validé une fois le colis livré chez le client. Toute commande annulée ou retour de produit diminuera le montant de la cagnotte en conséquence.

Le client peut payé tout ou partie de sa commande avec sa cagnotte. Ce mode de règlement lui sera proposé au moment du paiement de sa commande.

ARTICLE 9- DELAIS DE RETRACTATION

Vous devez être totalement satisfait des produits et des services qui vous sont proposés par Gay-Shop.fr !

C'est pourquoi nous apportons systématiquement à chaque client et pour chaque commande le maximum de soins. Cependant, il est possible que vous changiez d'avis, que vous estimiez pour une raison ou pour une autre que nous n'avons pas fait ce que nous avions promis de faire, ou que le produit que vous recevez ne correspond pas à ce que vous attendiez.

Dans ce cas, vous pouvez renvoyer votre colis dans les 15 jours qui suivent sa réception et demander soit un échange, soit un bon d'achat équivalent au montant de votre retour sans date limite d'utilisation.

Attention : Pour des raisons d'hygiène, et conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, aucun retour ne sera accepté si l'emballage du produit a été ouvert.

Voici les modalités à suivre :

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 10- GARANTIES DES PRODUITS

9-1 GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Gay-Shop.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales du code de la consommation.

9-2 GARANTIE CONSTRUCTEUR

Les produits vendus bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Gay-Shop.fr ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur

- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, Gay-Shop.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

ARTICLE 11- PROCÉDURE DE RETOUR

Chaque article retourné doit être dans son état neuf, sans odeur de parfum, dans son emballage d’origine (non scotché), avec son étiquette attachée.

Pour les vêtements et la lingerie :

• les articles ne doivent pas avoir été portés (propre et sans odeur de parfum).
• ils doivent être dans leur état neuf avec l'étiquette attachée.
• ils doivent être retournés soigneusement pliés.
• l'emballage doit être en bon état.
• l'emballage des collants et bas ne devra pas être ouvert.

Pour les autres produits :

• les cosmétiques, stimulants et lubrifiants ne doivent pas être ouverts (sceau de sécurité en parfait état, ni déchiré, ni enlevé).
• concernant les sextoys, l’utilisation ne veut pas forcément dire « introduit », le simple fait d'ouvrir l'emballage, d’installer les piles ou encore de recharger le jouet ne permet pas le retour du produit.
• de manière générale, le produit ne doit pas avoir été ouvert ou utilisé.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné. Si votre retour est refusé parce que les conditions de retours ne sont pas respectées, les produits vous seront retournés dans un point relais proche de chez vous pour un montant de 5,90 €.

L'adresse de retour est la suivante :

ILDEO RETOUR - 16 avenue du 18 juin 1940 - 49240 Avrillé

Merci d'insérer dans le colis une copie de votre facture ou votre nom, votre prénom et numéro de commande sur papier libre.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine intact, avec leur scellé de garanti, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 12- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par Gay-Shop.fr lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Gay-Shop.fr, Service client, Impasse Vau de Marie - 83890 Besse sur Issole. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.

ARTICLE 13- LITIGES

12-1 PROCÉDUCE

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.